Mentions LÉGALES

1. Présentation de notre site web

Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, notre site web créé par WordPress, propriétaire du site https://fr.wordpress.com, met à disposition du public les informations concernant notre entreprise.
Eventuellement modifiables, nous vous invitons donc à consulter nos mentions légales le plus souvent possible, de manière à en prendre connaissance fréquemment.

 

Le site www.ateliernilsrousset.fr appartient à Nils Rousset – SARL, dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 506 Allée de Fétan, 01600 Trévoux.

Personne physique ou morale, Nils Rousset est responsable de la publication, dont l’adresse e-mail est la suivante : contact@ateliernilsrousset.fr.

Le webmaster, Louis Eveillard, est responsable de l’administration du site, dont l’adresse e-mail est la suivante : louis.eveillard@gmail.com.

Le site www.ateliernilsrousset.fr est hébergé par OVH : SAS au capital de 10 059 500 € RCS Lille Métropole 424 761 419 00045– 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France., dont le siège social est localisé à l’adresse suivante : https://www.ovh.com/fr.

 

Crédits : ces mentions légales ont étés générées et offertes via cet outil http://www.g7design.fr/outils-web/generateur-de-mentions-legales.

Les éditeurs se déchargent de toutes responsabilités.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

En utilisant notre site web www.ateliernilsrousset.fr, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d’utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu’une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par Nils Rousset. Les dates et heures d’interruptions seront néanmoins précisées à l’avance aux utilisateurs.

3. Les produits ou services proposés par www.ateliernilsrousset.fr

En accord avec sa politique de communication, le site www.ateliernilsrousset.fr a pour vocation d’informer les utilisateurs sur les services proposés par Nils Rousset, qui s’efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site www.ateliernilsrousset.fr.

4. Limitations contractuelles

Les informations retranscrites sur notre site web www.ateliernilsrousset.fr font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications.
Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous auront pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par mail à contact@ateliernilsrousset.fr.

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5. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet

Le contenu rédactionnel du site web www.ateliernilsrousset.fr appartient exclusivement à Nils Rousset. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende.

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6. Données personnelles, respect de votre vie privée et de vos libertés

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Nils Rousset s’engage à ne céder en aucun cas les informations concernant les utilisateurs du site Internet, de quelque façon qu’il soit (vente, échange, prêt, location, don).

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment en adressant un mail à l’adresse louis.eveillard@gmail.com, ou en effectuant sa demande par courrier, à l’adresse suivante : 506 Allée de Fétan 01600 Trévoux.

7. Droit applicable et lois concernées

Soumis au droit français, le site web www.ateliernilsrousset.fr est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.

8. Conception du site

Conception de l’identité visuelle et du site internet

Atelier Baldinger•Vu-Huu

www.baldingervuhuu.com

 

Design interactif et développement

Louis Eveillard

www.louiseveillard.com

 

Maintenance et évolutions WordPress

AGEPCom agence digitale

www.agepcom.fr